Observations (3)
16/03/2017
Numéro de gestion : 1990B00157
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/03/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31 mars 2017 contre la SAS CLERC INDUSTRIE, a désigné en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, et la SELARL Philippe JEANNEROT & ASSOCIES, 28 rue de la République 25000 BESANCON, en qualité d'Administrateur Judiciaire. Fixe provisoirement au 28/02/2017 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 16/03/2017
Numéro de gestion : 1990B00157
Insertion vente B.Ô. du 29.12.90 n[ 897 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 3 000 000.00 FRF nouveau montant : 457 347.05 Eur
15/11/2017
Numéro de gestion : 1990B00157
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 14/11/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le report de la date de la déclaration de cessation des paiements au 30/08/2016 dans la procedure CLERC INDUSTRIE (SAS). Date d'effet : 14/11/2017
