Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80402
- FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE AU 29 PLACETTE DU PONTET A ST MARTIN SUR ARVE 74700 SALLANCHES FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR CERETTI DU 01.08.90 AU 30.09.98. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
27/11/2003
Numéro de gestion : 1990B80402
Changement de gérant MR CERETTI ANDRE GERANT EST PARTANT. MR CERETTI LAURENT NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. date d'effet : 10/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80402
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
