Observations (2)
Numéro de gestion : 1990A00369
BAIL PRECAIRE DE 6 MOIS DU 01/10/1990 JUSQU'AU 31/03/1991.
04/04/2001
Numéro de gestion : 1990A00369
REGULARISATION: MARIAGE SANS CONTRAT LE 28 SEPTEMBRE 1991 A L'HERMITAGE LORGE (22) ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL ET D'UNE ENSEIGNE : COIFFURE KARINE NOUVELLE ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL : LE PAS DE ROUXEL 22150 L'HERMITAGE LORGE Date d'effet : 28/09/1991
