Observations (5)
Numéro de gestion : 1990B80409
CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/11/2004
Numéro de gestion : 1990B80409
Modification autre FIN DE LA LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE "BAR RESTAURANT VENTE DE PRODUITS SAVOYARDS - JAMBON DE PAYS - FROMAGE - LIQUEURS - OBJETS DIVERS - SOUVENIRS" LA SOCIETE CONSERVE L'ACTIVITE D'HOTEL date d'effet : 19/06/2002
25/11/2004
Numéro de gestion : 1990B80409
Acquisition d'un fonds - L141-12 PAR L'EXPLOITANT VENDEUR MR COFFY JEAN CLAUDE AU PROFIT DE ETS COFFY JEAN CLAUDE AU PRIX DE 160.900 € OPPOSITIONS : SIEGE SOCIAL DE LA SARL ETS COFFY JEAN CLAUDE PLACE DES SEPT MONTS 74340 SAMOENS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 15 OCTOBRE 2004. date d'effet : 01/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80409
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
12/10/2011
Numéro de gestion : 1990B80409
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées selon le rapport de la gérance à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2011.
