Observations (4)
30/11/2016
Numéro de gestion : 1998A00170
Jugement du tribunal de grande instance de Poitiers En date du 22 février 2016 A prononcé l'ouverture d'une, procédure de sauvegarde d'entreprise, désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJO prise en la personne de Maître Frédéric BLANC 7 promenade des Cours - CS 60405 - 86010 POITIERS CECEX
30/11/2016
Numéro de gestion : 1998A00170
Jugement du tribunal de grande instance de Poitiers En date du 11 avril 2016 A prononcé la poursuite de la période d'observation de la procédure de sauvegarde.
30/11/2016
Numéro de gestion : 1998A00170
Jugement du tribunal de grande instance de Poitiers En date du 26 septembre 2016 A prononcé le renouvellement de la période d'observation de la prodédure de sauvegarde jusqu'au 22 février 2017.
07/02/2017
Numéro de gestion : 1998A00170
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 23 janvier 2017 A prononcé la fin de la période d'observation, adopté le plan de redressement de M. Berthy OUVRARD, fixé la durée du plan à 14 années, désigné Maître Frédéric BLANC en qualité de commissaire à l'exécution du plan.