Observations (4)
15/11/1990
Numéro de gestion : 1990B50178
Historique des observations depuis le 15/11/1990 : --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 19/10/1990
15/11/1990
Numéro de gestion : 1990B50178
Historique des observations depuis le 15/11/1990 : CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50178
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B50178
Observations concernant l'établissement situé avenue de la Gare 42440 Noirétable : Observation depuis le 15/11/1990 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 6 845 EUROS A COMPTER DU 27. 12.02 --- Election de domicile pour les oppositions : ME CHASSANG NOTAIRE 53 RUE DE LA REPUBLIQUE A NOIRETABLE 42440 EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 26.12.02 *** Précédent Exploitant : CALINON RENE ARTISAN
