Observations (5)
03/05/2019
Numéro de gestion : 1990D00567
Par jugement en date du 12/04/2019, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a modifié le plan de redressement de l'EARL LA MAISON NEUVE et Monsieur Philippe FRADET.
03/05/2019
Numéro de gestion : 1990D00567
Par jugement en date du 16/06/2009, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a prolongé la période d'observation et autorisé la poursuite de l'activité de l'EURL MAISON NEUVE-FRADET Philippe jusqu'au 08/09/2009 à 9H.
03/05/2019
Numéro de gestion : 1990D00567
Par jugement en date du 06/10/2009, le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE a arrêté le plan de redressement organisant la continuation d'activité de l'EARL LA MAISON NEUVE ET M. FRADET Philippe et a désigné Maître Olivier COLLET en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
09/11/1990
Numéro de gestion : 1990D00567
Historique des observations depuis le 09/11/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VENDEE AGRICOLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D00567
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
