Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80271
FUSION ABSORPTION DE LA SARL ATELIER DR (RCS BOURGOIN JALLIEU B 314 513 953) A COMPTER DU 31/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80271
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
19/12/2016
Numéro de gestion : 1990B80271
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/10/2016.
