Observations (5)
10/07/1997
Numéro de gestion : 1990D40176
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - DEMISSIONS DE MR LE BORGNE JEAN ET DE MME LE BORGNE NEE RIOU MARIE ANGE EN QUALITE DE GERANTS - REDUCTION DU CAPITAL PORTE A 220.00 FRS AU LIEU DE 320.000 FRS - MODIFICATION A COMPTER DU 01/05/1997
31/08/1992
Numéro de gestion : 1990D40176
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 320.000 FRS AU LIEU DE 200.000 FRS A COMPTER DU 1/07/92
25/11/1998
Numéro de gestion : 1990D40176
DEMISSION DE MR PASCAL LE BORGNE EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE MR RICHARD CADIOU EN SON REMPLACEMENT - CHANGEMENT D'ADRESSE POUR LE SIEGE ET L'ETS PRINCIPAL - NOUVELLE : SAINT VOUGAY MICHAOUIC - ANCIENNE : SAINT VOUGAY PENQUEAR - TRANSFERT D'ACTIVITE - MODIFICATION A COMPTER DU 01/09/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40176
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40176
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 538.78 EUR
