Observations (2)
06/09/1993
Numéro de gestion : 1991B00021
VENTE DU FONDS SIS A BRUGHEAS (03700) - LIEUDIT "LES ROCS" - ROUTE DE RANDAN A M. ET MME CORGNET JEAN PAUL A COMPTER DU 17/06/93 LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DE CETTE MEME DATE
Numéro de gestion : 1991B00021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
