Observations (5)
13/11/1990
Numéro de gestion : 1990D50191
Historique des observations depuis le 13/11/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 949 le 13/11/1990 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 26/10/1990
24/10/1995
Numéro de gestion : 1990D50191
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE NOUVELLE DENOMINATION : EARL VION JEAN-NOEL DATE D'EFFET :01/08/95 DEPART DE MME VION NOELLA- JEANNE EN QUALITE DE CO-GERANTE DATE D'EFFET :31/07/95 ACTIVITE : EXERCICE D'ACTIVITES RPUTEES AGRICOLES AU SENS DE LA LOI DU 30.12.88 DATE D'EFFET :01/08/95 CAPITAL DE 900.000,00 FRANCS REDUIT A 750.000, 00 FRANCS DATE D'EFFET :01/08/95
20/10/1997
Numéro de gestion : 1990D50191
: --- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 750.000 F
450.000 F ENTREE DE MME BOISSINOT VION ALEXANDRA EN QUALITE D'ASSOCIEE NON EXPLOITANT A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1997 DATE D'EFFET :24/09/97 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :AGRI 79 DU 10/10/97
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50191
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 450 000.00 FRF nouveau montant : 68 602.06 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50191
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
