Observations (4)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50190
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000.00 FRF nouveau montant : 762.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50190
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
13/04/2018
Numéro de gestion : 1990D50190
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
03/05/2018
Numéro de gestion : 1990D50190
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
