Observations (3)
28/05/2019
Numéro de gestion : 1990D90071
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1990D90071
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001. Ancien montant : 221 000 FRF - Nouveau montant : 33 691.23 euros
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D90071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
