28/03/1997
Numéro de gestion : 2000A71216
(Divers) EN DATE DU 27/03/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 26/03/1997 AU 10/04/1997 A COMPTER DU 26 MARS 1997
25/10/1996
Numéro de gestion : 2000A71216
(Divers) EN DATE DU 24/10/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE CHARNEAUX POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, A COMPTER DU 26 OCTOBRE 1996
11/04/1997
Numéro de gestion : 2000A71216
(Divers) EN DATE DU 10/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 14 JOURS A COMPTER DU 10 AVRIL 1997
27/09/1996
Numéro de gestion : 2000A71216
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE CHARNEAUX MICHEL A NOMME AZY MICHEL , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME AUBERT 1 RUE DEWET 71100 CHALON SUR SAONE , COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 26/09/96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
22/11/1996
Numéro de gestion : 2000A71216
(Divers) EN DATE DU 21/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 26 NOVEMBRE 1996
20/12/1996
Numéro de gestion : 2000A71216
(Divers) EN DATE DU 19/12/96, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 26 DECEMBRE 1996
24/01/1997
Numéro de gestion : 2000A71216
(Divers) EN DATE DU 23/1/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 26 JANVIER 1997
28/02/1997
Numéro de gestion : 2000A71216
(Divers) EN DATE DU 27/02/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 26 FEVRIER 1997
25/04/1997
Numéro de gestion : 2000A71216
(Divers) EN DATE DU 24/04/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 24 AVRIL 1997 AU 22 MAI 1997 A COMPTER DU 22 MAI 1997
23/05/1997
Numéro de gestion : 2000A71216
(Divers) EN DATE DU 22/05/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 7 JOURS A COMPTER DU 22 MAI 1997
30/05/1997
Numéro de gestion : 2000A71216
(Divers) EN DATE DU 29/05/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 29 MAI 1997 AU 24 JUILLET 1997 A COMPTER DU 29 MAI 1997
08/08/1997
Numéro de gestion : 2000A71216
(Divers) EN DATE DU 07/08/97, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 24 JUILLET 1997 AU 4 SEPTEMBRE 1997 A COMPTER DU 24 JUILLET 1997
12/09/1997
Numéro de gestion : 2000A71216
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/09/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CHARNEAUX A CONFIRME AZY MICHEL , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
13/07/2001
Numéro de gestion : 2000A71216
PAR JUGEMENT DU 28/06/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A71216
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A71216
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
