15/02/2007
Numéro de gestion : 1990B00196
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/02/2007 nommant Monsieur BOBAN Jean-P Ol en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur GIBEAUX Joel
Numéro de gestion : 1990B00196
- Date de cessation : 07/07/2005.
19/11/1990
Numéro de gestion : 1990B00196
Historique : 05.03.2002 - MISE EN HARMONIE DES STA TUTS AVEC LA LOI NRE
19/11/1990
Numéro de gestion : 1990B00196
Observations concernant l'établissement situé rue NICOLAS APPERT ZONE ARTISANALE 51470 Saint-Memmie : 1-FONDS RECU EN GERANCE DE MR BEAUDE JEAN-FRANCO IS DU 01.11.1990 AU 31.03.2000 PUIS ACHAT DU FONDS A CE DERNIER A COMPTER DU 01.04.2000 2-FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SA BARAN A COMPTER DU 0 1/01/2004 POUR UNE DUREE DE 2 ANS RENOUVELABLE A C OMPTER DE SON EXPIRATION
15/02/2005
Numéro de gestion : 1990B00196
Dépôt le 15/02/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHALONS EN CHAMPAGNE
17/02/2005
Numéro de gestion : 1990B00196
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 17/02/2005 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fi n de la période d'observation au 17/08/2005 Cessat ion des paiements en date du 15/02/2005. Juge Comm issaire : M GIBEAUX Joel Thierry Didier Juge Commi ssaire Suppléant : M CURATE Jean Michel Représenta nt des Créanciers : ME DELTOUR François 3 RUE NOEL 51100 REIMS Administrateur : SCP BAYLE-GEOFFROY : Me BAYLE 13 Allée de Longchamp Technopôle de Brab ois 54600 VILLERS LES NANCY avec la mission n°1
07/07/2005
Numéro de gestion : 1990B00196
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 07/07/2005 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : ME DELTOUR François 3 RUE N OEL 51100 REIMS Cette décision entraîne la dissolu tion de la société conformément à l'article 1844-7 du Code Civil. ---------- Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA du 07/07/2005 nommant M COSTENOBLE Philippe Ju en qualité de Liquidateur Ad Hoc.
06/04/2006
Numéro de gestion : 1990B00196
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/04/2006 nommant Monsieur BOITEUX Brun o en qualité de Commissaire Suppléant à la place d e Monsieur CURATE Jean-Michel.
14/02/2008
Numéro de gestion : 1990B00196
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE mettant fin à la mission de Monsieur BOITEU X Bruno en qualité de juge commissaire suppléant.
03/02/2009
Numéro de gestion : 1990B00196
ordonnance du président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 03/02/2009 nommant M LODD E Philippe en qualité de Juge Commissaire à la pla ce de M BOBAN Jean POl
18/01/2010
Numéro de gestion : 1990B00196
Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres en qualité de juge commissaire, en remplacement de l'ancien juge commissaire.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1990B00196
Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX
