Observations (2)
12/04/1994
Numéro de gestion : 1990B70071
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UNE PERTE SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPI- TAL SOCIAL - PV D'AGE DU 11/10/93 - LE JOURNAL DE MILLAU DU 24/02/94 EFFET AU 11/10/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
