Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D40123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1992D40123
TRANSFERT DE JOUY EN JOSAS A REPENTIGNY, NE CONSERVE PAS D'ETABLISSEMENT A L'ANCIEN SIEGE DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DE VERSAILLES LE 05.11.90 N11376 LA SEMAINE DE L'ILE DE FRANCE DU 25.10.1990 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
