Observations (6)
14/10/2004
Numéro de gestion : 1990D00455
Modification autre PAR JUGEMENT DU 03/12/2003, LE CONSEIL D'ETAT A ANNULE LA DECISION DE RETRAIT D'AGREMENT DU GAEC AUTRET Date d'effet : 03/12/2003
18/05/1992
Numéro de gestion : 1990D00455
Augmentation du capital 400 000 FRS A 600 000 FRS AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE CO-GERANT : MR HERVE AUTRET (PV A.G.E. DU 1ER JANVIER 1992) DATE DEPOT : 30 AVRIL 1992 - PUBLICITE : NEANT A COMPTER DU 1ER JANVIER 1992
02/05/1996
Numéro de gestion : 1990D00455
Augmentation du capital 600 000 FRS A 845 000 FRS (PV AGE DU 31/03/96) - A COMPTER DU 31/03/96
16/03/2000
Numéro de gestion : 1990D00455
Retrait d'associé(s) AUTRET (HERVE) REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 13 574,51 FRS CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS, SOIT 126 750 FRS Date d'effet : 31/12/1999
16/05/2002
Numéro de gestion : 1990D00455
CHANGEMENT DE CO-GERANT ASSOCIE : ANCIEN : AUTRET NEE QUELENNEC ANNE MARIE NOUVEAU : LE CAM NATHALIE Date d'effet : 31/12/2001
29/04/2003
Numéro de gestion : 1990D00455
RETRAIT D'AGREMENT DU G.A.E.C. SUIVANT DECISION DU COMITE D'AGREMENT DU 19/09/2002 (ARTICLE R 323-2 DU CODE RURAL)
