Observations (9)
Numéro de gestion : 2004B00794
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 juin 2004 - CEVENNES MAGAZINE du 29 mai 2004
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DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU TC MONTPELLIER LE 6.12.90 JOURNAL CONSTITUTION: HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 18.10.90 JOURNAL TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: LA GAZETTE ECONOMIQUE DU 1.06.04
04/06/2004
Numéro de gestion : 2004B00794
DE MONTPELLIER, 45 AVENUE DU PIREE (TC MONTPELLIER) A LES ANGLES, LE RIVOLI, BD JULES FERRY Date d'effet : 12 mai 2004
03/05/2005
Numéro de gestion : 2004B00794
JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 8.12.2004 RENDU PAR LE TC D'AVIGNON DESIGNE MR GEPT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR PAMARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME RIPER CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON EN QULAITE DE REPRESENTANT OU MANDATAIRE ME GLADEL VINCENT 33 BD FREDERIC MISTRAL 84420 PIOLENC FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30.9.2003
03/05/2005
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SUIVANT JUGT EN DATE DU 2.3.2005 LE TC D'AVIGNON A PRONONCE LA PROROGATION EXCEPTIONNELLEMENT DE 8 MOIS A COMPTER DU 21.1.2005 DE LADITE STE
03/05/2005
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SUIVANT JUGT DU 27.4.2005 LE TC D'AVIGNON A PRONONCE LE PLAN DE CESSION JUDICIAIRE DE LA STE DESIGNE ME VINCENT GLADEL 33 BD FREDERIC MISTRAL 84420 PIOLENC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MR GEPT CHARLES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR PAMARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME RIPER CHRISTIAN EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS OU MANDATAIRE ME VINCENT GLADEL 33 BD FREDERIC MISTRAL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
12/12/2005
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Jugement du Tribunal de Commerce d' Avignon en date du 18/11/2005 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.régime général Juge commissaire : Monsieur GEPT CHARLES, Juge commissaire suppléant : Monsieur DONAT Représentant des créanciers : Maître RIPERT CHRISTIAN 10 BIS RUE PETITE SAUNERIE 84000 AVIGNON , administrateur judiciaire : Maître GLADEL VINCENT 33 BOULEVARD FERDERIC MISTRAL PIOLENC 84420 PIOLENC mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société.
08/08/2006
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Jugement du Tribunal de Commerce d' Avignon en date du 05/04/2006 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND GLADEL 33 BLD FREDERIC MISTRAL 84420 PIOLENC
02/12/2010
Numéro de gestion : 2004B00794
Jugement du Tribunal de Commerce d' Avignon en date du 17/11/2010 prononçant la clôture du plan de cession
