Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80284
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80284
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
05/05/2011
Numéro de gestion : 1990B80284
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - REVOL LOCATIONS Hameau de Chubins 38730 VIRIEU SUR BOURBRE, 404 395 188 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec date d'effet au 01/04/2009
