Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00688
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 novembre 1990 -No A522 - DOCUMENTS AP du 02 novembre 1990
Numéro de gestion : 2000D00688
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 827 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 126 075.34 EUR
16/04/1998
Numéro de gestion : 2000D00688
ETS SECONDAIRE SIS A CHENAS LES MICHELONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1995
