Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D80053
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 novembre 1990 -No A224 - JOURNAL DU DIOIS du 09 novembre 1990
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CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 379.926.827.00013CODE APE: 013Z Culture et elevage associes.
01/01/2009
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Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
