Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40378
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/08/2016
Numéro de gestion : 1990B40378
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/06/2016
Numéro de gestion : 1990B40378
MODIFICATION No2753 DU 28/05/1993:M.GAUTHIER DOMINIQUE REMPLACE M. HASSLER LEON , DEMISSIONNAIRE, EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 11/03/1993. AGO DU 11/03/1993.DEPOT No1220. PUBLICATION AUX PETITES AFFICHES DU VAUCLUSE DU 16/03/1993.
06/07/2017
Numéro de gestion : 1990B40378
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 25/04/2017 Décision de l'associé unique en date du 25/04/2017 Dénomination de l'associé unique : SUD EST MOBILITES RCS AVIGNON 706 220 571 Journal d'annonces légales : TPBM en date du 26/04/2017
06/07/2017
Numéro de gestion : 1990B40378
Radiation du RCS le 06/07/2017 avec effet au 27/05/2017 cessation complète d'activité réalisation de la transmission universelle de patrimoine à l'associé unique
