Observations (10)
04/02/1994
Numéro de gestion : 1990D50246
: Ordonnance du président en date du 3.2.94 pério- de d'enquete prorogée d'un mois.
07/03/1994
Numéro de gestion : 1990D50246
: Jugement en date du 3.3.94 poursuite de l'acti- vité pour 4 mois.
11/07/1994
Numéro de gestion : 1990D50246
: Jugement en date du 7.7.94 poursuite de l'acti- vité pour deux mois.
23/11/1990
Numéro de gestion : 1990D50246
Historique des observations depuis le 23/11/1990 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENT DU 23.2.93 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 12.1.94
01/03/1993
Numéro de gestion : 1990D50246
: Jugement en date du 25.2.93 extension de la procédure de redressement judiciaire de Monsieur PETITEAU Robert à la SCI L'OREE DU LYS. Juge commissaire Monsieur VINCENT . Représentant des créanciers Me LEBLANC 105 rue H.Pauquet à CREIL.
24/06/1993
Numéro de gestion : 1990D50246
: Jugement en date du 24.6.93 période d'observation prorogée de deux mois.
03/08/1993
Numéro de gestion : 1990D50246
: Jugement en date du 29.7.93 arret plan de redres- sement par continuation Me LEBLANC commissaire à l'exécution du plan.
14/01/1994
Numéro de gestion : 1990D50246
: Jugement en date du 13.1.94 résolution du plan. Ouverture d'une procédure de redressement judi- ciaire à l'égard de M. PETITEAU, Mme ROLLAND et la SCI L'OREE DU LYS. Juge commissaire Monsieur VINCENT. Représentant des créanciers Me LEBLANC. Date de cessation des paiements 11.1.93.
20/09/1994
Numéro de gestion : 1990D50246
: Jugement en date du 15.9.94 Liquidation judiciaire Liquidateur Me LEBLANC Cessation d'activité le 15.9.94 avec maintien provisoire de l'immatriculation au RCS.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50246
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
