Observations (2)
05/09/2000
Numéro de gestion : 1990B00093
ACHAT DE LA LICENCE D'EXPLOITATION DE DEBIT DE BOISSONS ET SPIRITUEUX DE QUATRIEME CATEGORIE ,LICENCE UTILISEE POUR L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE CAFE-RESTAURANT, AVEC DEBIT DE BOISSONS ALCOOLIQUES SIS A AUMONT AUBRAC (48)-BURON SAINT JACQUES (TRANSFEREE A PARTIR DU 1ER AOUT 2000)-PRECEDENTS PROPRIETAIRES : M ET MME PAGES (NI) REVEIL LOZERE DU 27/07/2000 - PRIX : 50 000 FRANCS - OPPOSITIONS : ME DELHAL, NOTAIRE A SAINT CHELY 48200 A COMPTER DU 21/06/2000
Numéro de gestion : 1990B00093
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
