14/04/1998
Numéro de gestion : 1990B50190
NOMINATION DE MR REGIS MONCLERCQ (PRECEDEMMENT ADMINISTRATEUR) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE MONCLERCQ (DEMISSIONNAIRE) A COMPTER DU 30.03.98.
20/09/1999
Numéro de gestion : 1990B50190
REGULARISATION : NOMINATION DE M. MONCLERCQ PIERRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE M. LEVEAUX MICHEL. Date d'effet : 30/03/1999
22/10/2001
Numéro de gestion : 1990B50190
REGULARISATION : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 250 000 FS EN 38 112.25 EUROS ET AUGMENTATION POUR LE PORTER A 40 000 EUROS. Date d'effet : 30/03/2001
29/08/2006
Numéro de gestion : 1990B50190
REGULARISATION : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SARL ET NOMINATION DE MR MONCLERCQ GERALD EN QUALITE DE GERANT - CESSATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Date d'effet : 11/03/2006
19/11/1990
Numéro de gestion : 1990B50190
PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 52, RUE CLE- MENCEAU A VILLERS-OUTREAUX, DE M. PIERRE MONCLERCQ, A/C DU 1/10/90.
19/11/1990
Numéro de gestion : 1990B50190
PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS : 36,RUE CLE- MENCEAU A VILLERS-OUTREAUX, DE M.PIERRE MONCLERCQ, A/C DU 1/10/90.
15/04/1993
Numéro de gestion : 1990B50190
REGULARISATION : LIBERATION DU 3EME QUART DU CAPITAL SOCIAL A/C DU 10.02.93 - DEPOT DU 13.04.93.
15/04/1993
Numéro de gestion : 1990B50190
NOMINATION DE MR MICHEL LEVEAUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME VALERIE MONCLERCQ, DEMISSIONNAIRE, A/C DU 08.03.93 - DEPOT DU 13.04. 93.
22/07/1996
Numéro de gestion : 1990B50190
REGULARISATION : LIBERATION DU QUATRIEME QUART DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 23.09.95.
02/05/1997
Numéro de gestion : 1990B50190
NOMINATION DE MR REGIS MONCLERCQ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE MR BERNARD BRUNEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACE MENT DE MR MICHEK VERCLYTTE A/C DU 29.03.97 - DEPOT DU 02.05.97.
09/01/2004
Numéro de gestion : 1990B50190
REGULARISATION : NOMINATION DE LA SOCIETE CAEC REPRESENTEE PAR MR POTRIQUET JEAN FRANCOIS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR BRUNEAU BERNARD Date d'effet : 28/03/2003
09/01/2004
Numéro de gestion : 1990B50190
REGULARISATION : MR MONCLERCQ REGIS EST NOMME DIRECTEUR GENERAL ET DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 29/09/2003
06/01/2005
Numéro de gestion : 1990B50190
REGULARISATION : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR MONCLERCQ PIERRE ET ACHAT DU FONDS DE COMMERCE SIS A VILLERS OUTREAUX 9 RUE ROGER SALENGRO AU PRIX DE 1 500 EUROS A MR MONCLERCQ PIERRE (BODACC RELATIF A LA CESSION DU 14.12.2004) Date d'effet : 30/10/2004
14/01/2005
Numéro de gestion : 1990B50190
REGULARISATION : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MR MONCLERCQ PIERRE ET ACHAT DU FONDS DE COMMERCE SIS A VILLERS OUTREAUX 52 RUE CLEMENCEAU Date d'effet : 30/10/2004
21/02/2005
Numéro de gestion : 1990B50190
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 21.02.2005 Date d'effet : 21/02/2005
01/03/2005
Numéro de gestion : 1990B50190
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/2005, LE TRIBUNAL DE DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: V. THOME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR DELLOYE REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE MALFAISAN 43, BOULEVARD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 15/02/2005 Date d'effet : 28/02/2005
01/03/2005
Numéro de gestion : 1990B50190
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 28/02/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11.04.2005 Date d'effet : 28/02/2005
12/04/2005
Numéro de gestion : 1990B50190
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 11/04/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20.06.2005 Date d'effet : 11/04/2005
21/06/2005
Numéro de gestion : 1990B50190
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.09.2005 Date d'effet : 20/06/2005
13/09/2005
Numéro de gestion : 1990B50190
Prolongement de la période d'observation (RJ) D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 12/09/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24.10.2005 Date d'effet : 12/09/2005
25/10/2005
Numéro de gestion : 1990B50190
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE MAITRE MALFAISAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 24/10/2005 Date d'effet : 24/10/2005
31/10/2006
Numéro de gestion : 1990B50190
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 36 RUE CLEMENCEAU 59142 VILLERS OUTREAUX A COMPTER DU 30/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50190
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/01/2010
Numéro de gestion : 1990B50190
Par jugement en date du 06.01.2010, le Tribunal de Commerce de DOUAI a procédé à la modification du plan de Redressement par voie de continuation.
06/06/2012
Numéro de gestion : 1990B50190
EN DATE DU 06/06/2012, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET A DESIGNE : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MAITRE MALFAISAN 33, RUE DU GOUVERNEMENT 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : M Daniel GRARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M Daniel MOUY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/10/2011
