Observations (5)
26/11/1990
Numéro de gestion : 1990D60075
Historique des observations depuis le 26/11/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A640 le 26/11/1990 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 26/09/1990
29/09/1998
Numéro de gestion : 1990D60075
: --- CHANGEMENT DE GERANT ANCIENS GERANTS : MR COURQUIN DOMINIQUE ET MME LEROY NEE DELOBEL SABINE NOUVEAU GERANT : SCI CODEL A COMPTER DU 22/06/98
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D60075
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 610 000.00 FRF nouveau montant : 245 442.92 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60075
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60075
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
