Observations (8)
22/01/1992
Numéro de gestion : 1990B70089
ANCIENNE DENOMINATION:TMO DISTRIBUTION;NOUVELLE DENOMINATION:DOME INDUSTRIE SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE L'AVENUE DU TORPILLEUR SIROCCO 63300 THIERS A LA ZONE D'ACTIVITE DES TORRENTS 6392O PESCHADOIRES - A COMPTER DU 15/11/1991 (AGE DU 15.11.1991).
31/03/1993
Numéro de gestion : 1990B70089
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 30 MARS 1993
13/04/1993
Numéro de gestion : 1990B70089
JUGEMENT DU 9 AVRIL 1993 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL,NOMMANT MR DUPIC JUGE COMMISSAIRE,MR GARRET JUGE SUPPLEANT, ME JF GLADEL 8 RUE BEAUMARCHAIS A 63038 CLERMONT-FD ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET ME CELIER,11 RUE DE LA PAIX A THIERS REPRESENTANT DES CREANCIERS
11/10/1993
Numéro de gestion : 1990B70089
JUGEMENT DU 08/10/93 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31/12/93 AVEC AUDITION EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/12/93
13/12/1993
Numéro de gestion : 1990B70089
(Divers) JUGEMENT DU 10/12/93 ORDONNANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE TROIS MOIS ET NOMMANT ME CELIER LIQUIDATEUR
28/07/1997
Numéro de gestion : 1990B70089
(Divers) JUGEMENT DU 25/07/97 CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B70089
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
