Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D80313
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
14/10/2004
Numéro de gestion : 1990D80313
Changement de gérant MR ROGER PISSARD-GRANTET GERANT EST PARTANT. MME MARIN PISSARD-GRANTET MARIE FRANCOISE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR PISSARD GRANTET. date d'effet : 03/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80313
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
