05/03/2003
Numéro de gestion : 1990B00233
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2003, OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION. ONT ETE DESIGNES : Juge-commissaire : ALAIN HAENGGI Administrateur : Me CLOTTES 5, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 81000 ALBI Représentant des créanciers : Me MARIOTTI 5, RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/03/2002. BODACC DU 02.04.03 N ° 64 A
13/05/2003
Numéro de gestion : 1990B00233
Inscription modificative CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION : LA GENERALE PEPINIERE PARCS ET JARDINS ET ESPACES VERTS - NOUVELLE DENOMINATION : GEV BATIMENT. CHANGEMENT D'ACTIVITE: ANCIENNE ACTVITE : " PEPINIERE, CONCEPTION, CREATION D'ESPACES VERTS, DE PARCS D'AGREMENT ET LEUR ENTRETIEN, AINSI QUE TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT " - NOUVELLE ACTIVITE : " GROS ET SECOND OEUVRE, NEUF OU RENOVATION, INTERIEUR OU EXTERIEUR. LA MACONNERIE EN GENERAL, LA CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE PARTICULIER OU COMMERCIAL ". PRISE DE L'ENSEIGNE G.E.V. Date d'effet : 09/04/2003
25/06/2003
Numéro de gestion : 1990B00233
Divers procédures collectives EN DATE DU 24/06/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITEPOUR UNE DUREE DE 4 MOISA COMPTER DU 24/06/2003
27/11/2003
Numéro de gestion : 1990B00233
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCED'ALBI A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATIONET A DESIGNE Me MARIOTTIEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANA COMPTER DU 25/11/2003 BODACC DU 18.12.2003 N 242 A
21/01/2004
Numéro de gestion : 1990B00233
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI A PRONONCE L'INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE ET DU MATERIEL Y ATTACHE ET CE POUR LA DUREE DU PLAN. CLAUSE PUBLIEE LE 20.01.2004 SOUS LE N° 3 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE. Date d'effet : 25/11/2003
20/07/2005
Numéro de gestion : 1990B00233
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2005 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITE A ETE PRONONCEE PAR SUITE DE L'ECHEC DU PLAN Me MARIOTTI 5, RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE A ETE NOMME LIQUIDATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 19.07.2005
20/07/2005
Numéro de gestion : 1990B00233
Nomination d'un mandataire ad hoc PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/07/2005 LE TRIBUNAL A DESIGNE JULIEN JEAN-PIERRE ROUTE DE GAILLAC 81310 LISLE/TARN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC AVEC POUR MISSION DE SUBSTITUER LA PERSONNE MORALE DANS TOUTES LES ACTIONS ET FORMALITES DECOULANT DE LA PROCEDURE.
13/12/2013
Numéro de gestion : 1990B00233
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2013 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
Numéro de gestion : 1990B00233
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
