Observations (2)
02/07/2019
Numéro de gestion : 2002A00063
Radiation du RCS le 02/07/2019 avec effet au 31/03/2019
22/03/2002
Numéro de gestion : 2002A00063
Plan de redressement / continuation : Dépôt le 03/04/1996 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX - TOURCOING Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 04/04/1996 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin théorique de la période d'observation au 04/08/1996. Cessation des paiements en date du 01/03/1996. Juge Commissaire : M CATTEAU Louis Françis. Représentant des créanciers : Me LOEUILLE Emmanuel 96 Bis rue de Paris 59200 TOURCOING. Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 14/05/1996 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 23/07/1996. Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 23/07/1996 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 08/10/1996. Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 08/10/1996 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 26/11/1996. Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26/11/1996 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 03/12/1996. Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 03/12/1996 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me LOEUILLE Emmanuel 96 Bis rue de Paris 59200 TOURCOING Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17/12/1996 modifiant le plan de continuation. Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 10/04/1997 nommant DESBONNET Régis en qualité de Juge Commissaire en remplacement de CATTEAU Louis-Françis Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 10/08/2000 modifiant le plan de continuation, maintenant Mr DESBONNET Régis dans ses fonctions de Juge Commissaire et Maître LOEUILLE Emmanuel en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 07/08/2001 ordonnant la radiation de la clause d'inaliénabilité publiée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING le 10 février 1998 sous le numéro 98 IN 0002 sur le fonds de commerce d'édition publicitaire. Date d'effet : 03/12/1996
