Observations (11)
Numéro de gestion : 1990B01017
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 novembre 1990 -No A3774 - LE COMMERCIAL DU GARD du 13 novembre 1990
Numéro de gestion : 1990B01017
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
15/12/1998
Numéro de gestion : 1990B01017
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 14.12.98
18/12/1998
Numéro de gestion : 1990B01017
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL HIBISCUS 1 BD VICTOR HUGO 30700 UZES A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR LAFONT JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX
20/04/1999
Numéro de gestion : 1990B01017
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/99,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE RETROACTIVEMENT 4 MOIS A COMPTER DU 18/04/99 JUSQU'AU 18/08/99 LA PERIODE D'OBSERVATION
08/06/1999
Numéro de gestion : 1990B01017
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MR MONNEY NICOLAS ET MME DELEYE VALERIE FIXE A 3 ANS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME JULIEN PIERRE A TARASCON 9 BD VICTOR HUGO COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 08/06/99
21/07/1999
Numéro de gestion : 1990B01017
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ORDONNE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/99 LE CHANGEMENT SUIVANT : CESSION AU PROFIT DE MR MONNEY ET DE MME DELEYE OU DE TOUTE PERSONNE MORALE QU'IL LEUR PLAIRA DE SE SUBSTITUER DANS LE PLAN DE CESSION DE HIBISCUS
25/01/2000
Numéro de gestion : 1990B01017
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 25/01/2000
09/10/2000
Numéro de gestion : 1990B01017
VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT SIS A UZES 1 BOULEVARD VICTOR HUGO A LA SOCIETE SARL CARAIBES ACTE DE MAITRE GERBET NOTAIRE A NIMES EN DATE DU 18.05.2000 Date d'effet : 07 juin 1999
30/01/2001
Numéro de gestion : 1990B01017
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR SALA TEDDY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 30/01/2001
18/04/2001
Numéro de gestion : 1990B01017
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2001 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE HIBISCUS
