Observations (2)
10/01/2005
Numéro de gestion : 2002A70039
Transfert du siège social et de l'établissement principal NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 01 AOUT 2002 : QUARTIER DURET - 26740 LES TOURRETTES date d'effet : 01/08/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A70039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
