Observations (4)
Numéro de gestion : 1993B70182
CONSTITUTION : DEPOT D'ACTES AU RCS DE LYON (69) LE 26/11/1990 JOURNAL PUBLICATEUR : LE TOUT LYON DU 12/10/1990 TRANSFERT : DEPOT D'ACTES AU RCS DE LYON (69) LE 03/06/1993 LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DU RCS DE LYON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 13 738 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 094 344.60 EUR
05/09/2005
Numéro de gestion : 1993B70182
Changement de commissaire(s) aux comptes SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 8 JUIN 2005 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE POUR LA SOCIETE KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE. NOMINATION DE M. JEAN-LOUIS LEFFLOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. GUY TADDEI . DEPOT D'ACTE N° 1131 DU 05/09/05 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 05/07/05 date d'effet : 08/06/2005
07/11/2007
Numéro de gestion : 1993B70182
Modification portant sur les données d'un (ou de plusieurs) dirigeant(s) CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE GROUPE FABEMI QUI EST DEVENUE FABEMI IMMOBILIER date d'effet : 28/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B70182
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.