Observations (4)
14/08/1996
Numéro de gestion : 1990D40128
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 30/03/1995, IL A ETE DECIDE A COMPTER DE CETTE MEME DATE : - D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 600 000 FRANCS A 698 000 FRANCS - DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL POUR LE RAMENER DE 698 000 FRANCS A 596 000 FRANCS.
20/07/2005
Numéro de gestion : 1990D40128
PAR DECISION, EN DATE DU 16 JUIN 2005, L'ASSOCIE UNIQUE A : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION, DE SON MANDAT DE CO-GERANTE, DE MADAME AGNES MERVEILLIE, DEMISSIONNAIRE, A EFFET DU 16 JUIN 2005, ET DECIDE DE NE PAS POURVOIR A SON REMPLACEMENT. MONSIEUR CHRISTOPHE MERVEILLIE, RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE, POUR UNE DUREE INDETERMINEE. - DECIDE DE TRANSFORMER LA SOCIETE, ETABLIE SOUS SA FORME DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN, EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE. * LA DENOMINATION EST DESORMAIS "EARL MERVEILLIE" ET NON PLUS "GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MERVEILLIE". . LE SIEGE RESTE FIXE A VITRAY SOUS BREZOLLES (28270) - LA LUCAZIERE. . LE CAPITAL RESTE INCHANGE. Date d'effet : 16/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40128
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40128
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 596 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 90 859.61 EUR
