Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D80067
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 702A SIRET 380 009 100 00013
28/12/2004
Numéro de gestion : 1990D80067
Réduction du capital LE CAPITAL SOCIAL DE 304.90 € A ETE REDUIT ET PORTE A 300 € date d'effet : 16/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80067
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
