Observations (5)
18/12/1990
Numéro de gestion : 1990B00228
Historique des observations RCS : JAL : L'UNION et additif dans l'UNION du 17.12.90
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00228
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/02/2017
Numéro de gestion : 1990B00228
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 16/02/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BELLET Jacques Florent Mandataire judiciaire : SCP JF CROZAT I. BARAULT S. MAIGROT, en la personne de Me Jean François CROZAT 5 BIS RUE DE PANLEU 02200 SOISSONS. Date de cessation des paiements : 16/02/2017
20/04/2017
Numéro de gestion : 1990B00228
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 20/04/2017 maintenant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 16/08/2017.
05/02/2018
Numéro de gestion : 1990B00228
Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 01/02/2018 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaires à l'exécution du plan : SCP JF CROZAT I. BARAULT S. MAIGROT, en la personne de Me Jean François CROZAT 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons