Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D00115
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 novembre 1990 -No A769 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 22 novembre 1990
Numéro de gestion : 1990D00115
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
