Observations (7)
07/09/1999
Numéro de gestion : 1990B00823
EN DATE DU 03/09/99, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GERVAIS DENIS
12/05/2000
Numéro de gestion : 1990B00823
EN DATE DU 12/05/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE MEZARD Edith Date d'effet : 12/05/2000
17/05/2004
Numéro de gestion : 1990B00823
EN DATE DU 05/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
09/03/1995
Numéro de gestion : 1990B00823
PAR DECLARATION EN DATE DU 23/02/95 SARL SIAL A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
09/03/1995
Numéro de gestion : 1990B00823
EN DATE DU 03/03/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET DESIGNANT: JUGE-COMMISSAIRE LOUIS HELEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SCHOEPFER CLAUDE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON
Numéro de gestion : 1990B00823
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/05/2004
Numéro de gestion : 1990B00823
Radiation du RCS le 05/05/2004 avec effet au 05/05/2004 EN DATE DU 05/05/2004, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL
