Observations (3)
21/03/2000
Numéro de gestion : 1999A40004
Liquidation judiciaire sur résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET NOMME MAITRE YANNICK GUGUEN DEMEURANT 22 BD SAINT CYR 47304 VILLENEUVE SUR LOT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 07/03/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999A40004
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : * SIRET : 380 028 639 00025 * APE : 553A
