Observations (6)
12/07/2018
Numéro de gestion : 1990B00671
Jugement du tribunal de commerce LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/07/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans . Désigne SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER Commissaire à l'exécution du plan.
22/01/2019
Numéro de gestion : 1990B00671
Par ordonnance du 22/01/2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde dans les conditions de l'article L.626-42 du Code de Commerce.
03/12/1990
Numéro de gestion : 1990B00671
Historique des observations depuis le 03/12/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00671
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/08/2017
Numéro de gestion : 1990B00671
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
17/01/2018
Numéro de gestion : 1990B00671
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 17/01/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
