Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80435
CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
19/12/2007
Numéro de gestion : 1990B80435
Démission du gérant SUITE AU DECES DE MR PUGNAT ALAIN. DECISION AG EN DATE DU 29 MARS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 20 DECEMBRE 2007 date d'effet : 04/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80435
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
