Observations (3)
13/02/1997
Numéro de gestion : 1990D60126
Transformation de la société Suivant assemblée en date du 24.01.97 : Transformation du gaec en earl retrait de Monsieur Guillaud Rêné, co gérant à compter du 31.12.96 retrait de madame Guillaud Geneviève, Co-Gerante à compter du 24/01/97 (JAL : le citoyen libre du 31.01.97)
Numéro de gestion : 1990D60126
No Siret : 380 051 391 00015 code ape : 0100 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 178 000.00 FRF nouveau montant : 27 135.93 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60126
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.