Observations (7)
05/09/2018
Numéro de gestion : 1990B40190
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 05/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40190
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/2014
Numéro de gestion : 1990B40190
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/07/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de TROUINARD PERE ET FILS, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 15/04/2014, a nommé Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 03/07/2014
07/01/2015
Numéro de gestion : 1990B40190
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/12/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société TROUINARD PERE ET FILS jusqu'au 25/06/2015. Date d'effet : 18/12/2014
29/06/2015
Numéro de gestion : 1990B40190
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 25/06/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de TROUINARD PERE ET FILS (SARL), a désigné : Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a maintenu la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/07/2015 à 18 h 00 et a maintenu Maître Guy PIERRAT pour administrer l'entreprise. Date d'effet : 25/06/2015
18/08/2015
Numéro de gestion : 1990B40190
Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 18/08/2015, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société TROUINARD PERE ET FILS. Date d'effet : 18/08/2015
Numéro de gestion : 1990B40190
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
