Observations (3)
23/10/1997
Numéro de gestion : 1990A00490
Modification autre TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DE LANOUEE (56), PLACE DE L'EGLISE A LANOUEE (56), RUE DE LA POSTE, A COMPTER DU 01/01/1994.
23/10/1997
Numéro de gestion : 1990A00490
Modification autre ACQUISITION PAR DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE DU FONDS DE TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS SIS A LANOUEE (56), RUE DE LA POSTE, PRECEDEMMENT EX- PLOITE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/01/1996. PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR JOSEPH GAUTIER (RCS VANNES A 876 773 573). VALEUR DU FONDS : 30 000 FRANCS. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE TELEGRAMME DU 27 JUIN 1997. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME JEAN-CLAUDE ROUSSEAU, NOTAIRE A JOSSELIN (56).
25/11/2002
Numéro de gestion : 1990A00490
Modification autre ACTIVITE EFFECTIVEMENT EXERCEE : TRANSPORT DE VOYAGEURS Date d'effet : 31/12/2001
