Observations (3)
06/05/1997
Numéro de gestion : 1990D50109
REGULARISATION : NOMINATION DE LA SA "SIPA" REPRESENTEE PAR MR ALAIN CAMBAY ET DE LA SA "MENUISERIE SIBAM" REPRESENTEE PAR MR MICHEL CHOLET ; EN QUALI- TE DE CO-GERANTS EN REMPLACEMENT DE MRS LEO HANTUTE ET DE FRANCOIS DALL'OSTO (DEMISSIONNAIRES) A COMPTER DU 10.12.92 - DEPOT AU GREFFE DU 05.05.97.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50109
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D50109
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
