24/01/1995
Numéro de gestion : 1990B00106
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 20/01/1995, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prolonge jusqu'au 17/02/1995 la periode d'observation du Redressement Judiciaire en regime simplifie. Juge Commissaire: Mr LOMBARD. Administrateur: Me CONTANT 8, Rue Voltaire BP 4076 10013 TROYES CEDEX. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC.
Numéro de gestion : 1990B00106
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 11433.68 Euros
04/07/1994
Numéro de gestion : 1990B00106
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 01/07/1994 le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en regime simplifie, date de cessation des paiements: 01/07/1994, Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34 Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc,Juge Commissaire: Mr LOMBARD, Administrateur: Me CONTANT 8 Rue Voltaire 10000 TROYES, vec mission d'assistance.
20/07/1994
Numéro de gestion : 1990B00106
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Ordonnance en date du 15/07/1994, Monsieur le Juge Commissaire a autorise l'entreprise a recourir aupres de la Banque GALLIERE 54, Rue de Courcelles 75008 PARIS, a l'escompte des effets tires sur les clients et a la mobilisation des creances commerciales (LOI DAILLY) ou nees sur l'etranger.
20/09/1994
Numéro de gestion : 1990B00106
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 16 SEPTEMBRE 1994 le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a prolonge jusqu'au 20 JANVIER 1995 la periode d'observation du Redressement judiciaire.
20/02/1995
Numéro de gestion : 1990B00106
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 17/02/1995, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la CONVERSION de la procedure de Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE avec poursuite d'activite jusqu'au 31/03/1995. Juge Commissaire: Mr LOMBARD. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC.
04/05/1995
Numéro de gestion : 1990B00106
CESSATION D'ACTIVITE//*a compter du 31/03/1995, mise en vente du fonds.
07/12/1998
Numéro de gestion : 1990B00106
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 4/12/1998, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en regime simplifie de Madame COLLET nee COLIRE Nicole. Juge Commissaire: Mr LOMBARD. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation des paiements: 1/7/1994.
07/12/1998
Numéro de gestion : 1990B00106
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 4/12/1998, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en regime simplifie de Madame Veuve RUBERT nee CUNY Pascale, gerante de fait de la Societe. Juge Commissaire: Mr LOMBARD. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation des paiements: 1/7/1994.
22/05/2000
Numéro de gestion : 1990B00106
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 19/05/2000, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la conversion du Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE de Madame Veuve RUBERT nee CUNY Pascale. Juge Commissaire: Mr LOMBARD. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
22/05/2000
Numéro de gestion : 1990B00106
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 19/05/2000, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce la conversion du Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE de Madame COLLET nee COLIRE Nicole. Juge Commissaire: Mr LOMBARD. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc.
22/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00106
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 18/1/2002, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a nomme Monsieur LEPELTIER en qualite de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur LOMBARD.
21/05/2003
Numéro de gestion : 1990B00106
MODIFICATION D'OFFICE//*Par jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 16/05/2003, il a ete procede a la nomination en qualite de mandataire ad'hoc de : MME COLLET NICOLE 26 AVENUE DE LA MEURTHE 54320 MAXEVILLE pour les besoins de la Liquidation Judiciaire.
15/02/2005
Numéro de gestion : 1990B00106
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 21 Janvier 2005 le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a nommé M. LEGRAND en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. LEPELTIER. Date d'effet : 21/01/2005
19/06/2012
Numéro de gestion : 1990B00106
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance du 11/06/2012 , le Président du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a désigné ME Hervé DECHRISTE 34 rue du Tribel 55000 BAR LE DUC en remplacement de ME DOUILLET ès qualités de liquidateur judiciaire Date d'effet : 11/06/2012
