Observations (3)
28/08/2008
Numéro de gestion : 1991B50014
Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :fusion par absorption par la SARL SCHAPPE TECHNIQUES des sociétés : SAS SCHAPPE TECHNICAL THREAD-siège social rue Monetroi-Charnoz-01800 MEXIMIEUX-RCS BOURG BRESSE 417 674 108-SA BLANTYRE SCHAPPE CARBON PRODUCTS BSCP-siège social Charnoz 01800 MEXIMIEUX-RCS BOURG EN BRESSE 390 744 399 l'avis de projet de fusion est paru dans l'Echo des Vosges du 30.5.2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B50014
TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE BOURG LE 7.1.91 , N°A.40
