Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00690
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 décembre 1990 -No A527 - L'EXPLOITANT AGRICOLE du 23 novembre 1990
Numéro de gestion : 2000D00690
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
