Observations (2)
01/02/1994
Numéro de gestion : 1990B00415
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR GUERINET ALAIN POUR LA BRANCHE D'ACTIVITE DE "STATION SERVICE". LE RESTE DE L'ACTIVITE RESTE EN LOCATION GERANCE. A COMPTER DU 01/01/94
Numéro de gestion : 1990B00415
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR